Gestion des données personnelles - Organisme de formation

Informations relatives à vos données personnelles

(Conformité Union européenne Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mars 2018)

1.     Nature des données à caractère personnel à traiter

Dans le cadre de l’inscription de stagiaires à nos formations, nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel : prénom, nom, adresses e-mail, adresses postales professionnelles, numéros de téléphone professionnels, profession, besoins spécifiques liés au handicap.

2. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la SRAE NUTRITION. Son siège social est situé : 10 rue Gaëtan Rondeau, immeuble mercure, bâtiment A 3ème étage, 44200 Nantes. Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez vous adresser à la SRAE Nutrition, par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par courrier électronique à dpo.sraenutrition@gmail.com.

3. Licéité du traitement

Le traitement est nécessaire l’exécution d’un contrat auquel le stagiaire concerné est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci dans le cadre de sa participation à une formation.

4. Finalités du traitement des données à caractère personnel

La structure traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • Gestion et suivi de la participation du stagiaire à une formation
  • Information sur le profil des stagiaires aux formateurs en amont des sessions de formation afin d’adapter le contenu aux attentes et profils des participants
  • Suivi de la qualité des formations proposées par la SRAE Nutrition
  • Communications spécifiques liées à l’organisme de formation

Les données collectées dans ce cadre ne sont utilisées dans aucun autre but.

Conformément à ce qui précède, la structure ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans un autre cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement ou à moins que la loi ne l’exige, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire.

5. Mesures de sécurité

Afin, dans la mesure du possible, d’empêcher tout accès non autorisé aux données à caractère personnel collectées dans ce cadre, la structure a élaboré des procédures en matière de sécurité et d’organisation. Ces procédures concernent à la fois la collecte et la conservation de ces données.

6. Durée de conservation

Les données renseignées sur formulaire papier sont conservées pour une durée de 2 ans après la date de fin de la formation. Les données renseignées par voie informatique sont elles conservées durant 5 ans après la date de fin de la formation. Au-delà de cette date, vos données seront supprimées.

Une fois la structure dissolue, les données à caractère personnel seront effacées, sous réserve de l’application d’autres lois en vigueur.

7. Droits d’accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité des données, opposition, non-profilage et notification de failles de sécurité

Vous avez le droit de consulter et de faire rectifier les données visées. Vous avez également le droit à l’oubli, à la portabilité des données et à l’opposition, ainsi que le droit de refuser d’être profilé et le droit d’être notifié des failles de sécurité. Pour exercer vos droits relatifs à toutes les autres données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec : dpo.sraenutrition@gmail.com SRAE Nutrition, 02 40 09 74 52,

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL via cette adresse www.cnil.fr/fr/plaintes, ou par voie postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07